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Chiffres clés et informations utiles

Des ressources et des informations pour organiser et réussir votre activité: chiffres clés, informations juridiques et fiscales...

Chiffres utiles 2008

Seuils régimes d'imposition (chiffres d'affaires)
- micro-entreprise BNC - 27 000 €
- micro-entreprise BIC - 76 300 € (vente) - 27 000 € (autres activités)
- déclaration contrôlée BNC + 27 000 €
- réel BIC + 76 300 € (vente) + 27 000 € (autres activités)

Franchise de TVA
- pour les activités artistiques 37 400 €
- pour les activités commerciales 76 300 €
- pour les autres activités 27 000 €

Plafond de la Sécurité sociale (2008)
Annuel 33 276 € / Mensuel 2 773 €

Assiette forfaitaire pour les cotisations sociales (début d'activité)
Première année: 6 734 €
Deuxième année: 10 101 €

Smic horaire au 1er juillet 2007: 8,44 €

Barème de l'impôt sur le revenu (LF 2008) pour une part:
Taux               Revenus
5,5%               de 5 687 € à 11 344 €
14%                de 11 344 € à 25 195 €
30%                de 25 195 € à 67 546 €
40%                au-delà de 67 546 €

Barème des indemnités kilométriques

Le point sur...

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZFU (zone franche urbaine)
Si vous vous installez en ZFU (zone franche urbaine), vos bénéfices peuvent être exonérés d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans puis bénéficier d'un abattement dégressif pendant neuf ans (CGI, art. 44 octies). Ce régime de faveur vous est appliqué si vous implantez ou créez votre entreprise avant le 31 décembre 2008, que votre activité soit exercée en entreprise individuelle ou en société, à condition d'employer moins de cinquante salariés, de réaliser un chiffre d'affaires ou avoir un bilan inférieur à 10 M€.
Pour être exonéré, il vous faut disposer dans la ZFU d'une implantation susceptible de générer des bénéfices professionnels, c'est-à-dire d'un bureau, d'un cabinet ou d'un atelier, et y exercer une activité effective. Si votre activité n'est pas sédentaire, cette condition est satisfaite si vous employez au moins un salarié sédentaire dans la zone ou si vous réalisez au moins 25% de votre chiffre d'affaires auprès de clients situés dans la zone.
L'avantage fiscal commence par une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, à hauteur de 61000 € de bénéfices pour chaque période de douze mois. Puis vous bénéficiez d'un abattement de 60%, 40% et 20% sur vos bénéfices les sixième, septième et huitième années. Si vous employez moins de cinq salariés, la durée d'exonération est prolongée. L'abattement de 60% s'applique pendant les cinq années suivant l'exonération totale, l'abattement de 40% les onzième et douzième années, l'abattement de 20% les treizième et quatorzième années. Ce régime vous ouvre droit à une exonération d'IFA (imposition forfaitaire annuelle), dû au titre des mêmes périodes si vous ne réalisez pas de bénéfices.

En savoir plus avec le Guide fiscal et social du créateur d'entreprise (Dunod éd.).

Le cumul d'activités
Est-il possible de cumuler plusieurs activités ? Tout dépend de votre statut et de la façon dont vous exercez vos activités.
Vous cumulez activités non-salariée et salariée, si aucune clause de votre contrat de travail ne l'interdit. La clause d'exclusivité est désormais inopposable pendant un an, après s'être installé à son compte. Mais vous demeurez soumis à l'obligation de non-concurrence envers votre employeur. Vous êtes exonéré de cotisations pendant une année sur votre bénéfice non-salarié, dans la limite d'un plafond (120 % Smic). Ensuite, vous cotisez aux deux régimes, salarié et non-salarié.
Vous cumulez deux activités non-salariées, si votre déontologie le permet. Votre activité principale (celle qui rapporte le plus) l'emporte, à condition que votre activité accessoire ait un lien direct avec votre activité principale, qu'elle en soit le prolongement et que le profit réalisé ne représente pas une part prépondérante. Vous êtes immatriculé auprès des caisses sociales dont relève votre activité principale. Et vous acquittez les cotisations sur la base de votre revenu global.
Vous êtes retraité, si vous rompez tout lien avec votre ex-activité, pour percevoir votre pension. Après la liquidation de vos droits, vous restez redevable des cotisations d'assurance vieillesse, calculées sur vos revenus d'activité, pour la plupart des régimes jusqu'à 65 ans. Après vous en êtes dispensé.

En savoir plus avec Créer son activité en solo (Dunod éd.).